Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1079 questions

  1. Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02172 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01766 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime tarifaire des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible