Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

    Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13366 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14335 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16857 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02591 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible