Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

170 questions

Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10678 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Publication de rescrits

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Médiation en matière fiscale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/12/2018
Pertinence