Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1197 questions
-
Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 20979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 20991 posée par M. André Vantomme
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21012 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des familles employant des étrangers au pair
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21173 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence