Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une déclaration d'incident de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq

    « Panama papers »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15686 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible