Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

    Politique de la famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0168G posée par Mme Chantal Jouanno

    Politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge

    Hausses d'impôts

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

    TVA Artisans

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

    Société Ecomouv'

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

    Tournant social-libéral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0312G posée par M. François Marc

    Résultats en termes d'emplois et d'économies

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger

    Mesures fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible