Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
-
Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0168G posée par Mme Chantal Jouanno
Politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure
Auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier
Tournant social-libéral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0312G posée par M. François Marc
Résultats en termes d'emplois et d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger
Mesures fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence