Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier

Fraude fiscale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère

Triple A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

Augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

Licenciements

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/01/2012
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

Conférence sociale

Réponse du Premier ministre

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

Florange

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

07/12/2012
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

Suites de l'affaire Cahuzac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

Relance économique et Petroplus

Réponse du Ministère du redressement productif

26/04/2013
Pertinence