Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

Société Ecomouv'

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Conclusions de la Conférence sur les déficits

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier

Fraude fiscale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

Politique de la famille

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement après les régionales

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. François Marc

Les problèmes de fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

Pause fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2014
Pertinence