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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique économique et sociale après les régionales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier
Fraude fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger
Mesures fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence