Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible