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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence