Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences financières de l'annulation d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les taxes locales sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible