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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats d'affermage concessif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence