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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 21329 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Jean Louis Masson
Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence