Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12608 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson

    Facturation des prestations des régies d'eau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17709 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14335 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible