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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Application de la loi sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence