Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00609 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00969 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson

    Colocations et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA pour les entreprises d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible