Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

251 questions

  1. Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôt sur la fortune et conjoint survivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08028 posée par M. Jean Louis Masson

    Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA et appel d'offres

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible