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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
251 questions
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Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson
Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de prélèvements mensualisés par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19153 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence