Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

251 questions

Question n° 23383 posée par M. Jean Louis Masson

Révision des évaluations cadastrales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/05/2006
Pertinence
Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson

Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

Mesure du charbon de bois destiné à la vente

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson

Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les taxes locales sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence