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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
251 questions
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Question n° 0197G posée par M. François Rebsamen
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Roland Courteau
Situation de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06418 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'assurance par les jeunes conducteurs de scooters
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau
Prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence