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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson
Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson
Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson
Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence