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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un chèque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06974 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence