Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18220 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de prélèvements mensualisés par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19097 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19153 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible