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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson
Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence