Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

Mesure du charbon de bois destiné à la vente

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson

Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les taxes locales sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21636 posée par M. Jean Louis Masson

Intérêts de retard en matière fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21173 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle

Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/01/2006
Pertinence