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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04191 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de la mise en oeuvre des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la vente de poissons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence