Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04699 posée par M. Jean Louis Masson

    Soutien discriminatoire de la France et de l'Union européenne entre l'Arménie et l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible