Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Plan social de l'usine Molex

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt

    Plan social chez Conforama

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias

    Fermeture des magasins Conforama

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0972G posée par M. Didier Mandelli

    Fermeture d'une usine Michelin en Vendée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

    Restructurations chez Renault sur le site de Flins

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible