Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

    Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13008 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des employés de CDF-Ingénierie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

    Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

    Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03770 posée par M. Richard Yung

    Grève des personnels de l'ambassade et des consulats de France en Égypte

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc

    Les conditions du licenciement du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06502 posée par M. André Lejeune

    Difficultés des sociétés de vente par correspondance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible