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Questions avec réponses

87 questions

1. Question n° 33432 posée par M. Gérard Delfau

   Procédure de licenciement

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 33618 posée par M. Gérard Delfau

   Position de la France à Bruxelles sur le droit de licenciement

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   07/06/2001

   Pertinence

3. Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

   Indemnisation des personnes licenciées

   Réponse du ministère : Famille

   23/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 0061S posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des salariés licenciés de l'imprimerie SCIA

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   16/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

   Plans sociaux de licenciements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   18/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 04195 posée par M. René Trégouët

   Moral des investisseurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   28/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0077G posée par M. Yves Coquelle

   Plans de licenciements dans le bassin minier

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   31/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 07448 posée par M. Gilbert Chabroux

   Maintien en activité des salariés de plus de cinquante-cinq ans

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   08/05/2003

   Pertinence

9. Question n° 10051 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquence de l'absorption d'UAP par AXA

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   27/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

    Restructuration de la source Perrier

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    12/02/2004

    Pertinence