Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 10623 posée par M. Charles de Cuttoli

Licenciement d'employées de maison

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite

Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon

Réponse du ministère : Culture

07/02/1997
Pertinence
Question n° 02600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan

Réponse du ministère : Emploi

11/09/1997
Pertinence
Question n° 11778 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Licenciements aux usines de la société Great Lakes Chemical Corporate de Persan (Val-d'Oise) et de Catenoy (Oise)

Réponse du ministère : Industrie

29/10/1998
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Jacques Mahéas

Licenciements dans les grandes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

01/04/1999
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot

Procédure de licenciement chez Marks et Spencer

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32899 posée par M. Claude Haut

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32900 posée par M. Bernard Piras

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

10/05/2001
Pertinence