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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir du programme de l'Airbus A400M
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Roger Romani
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Hubert Durand-Chastel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0020A posée par Mme Hélène Luc
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence