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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner
Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller
Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence