Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2867 questions

  1. Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des îles au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

    Mandat d'arrêt communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

    Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19261 posée par M. André Rouvière

    Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19371 posée par M. Michel Moreigne

    Ecocertification de la forêt limousine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19425 posée par M. René Beaumont

    Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19522 posée par M. Hubert Haenel

    Interdiction de doubler pour les poids lourds

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible