Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2867 questions

Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Décisions de la CJCE concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation du reliquat financier de la CECA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert

TVA sur les véhicules achetés en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel

Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud

Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc

Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17152 posée par M. Alex Türk

Simplification des procédures administratives agricoles européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/04/2005
Pertinence