Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2867 questions

  1. Question n° 00970 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard

    Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

    Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture du consulat général de France à Porto

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Politique européenne de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14629 posée par M. Christian Cointat

    Francophonie : prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible