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Questions avec réponses

2867 questions

1. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

   Composition du comité de régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

   Marché de la pomme de terre

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

   Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/07/2004

   Pertinence

8. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

   Modernisation du CIE Sources d'Europe

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   05/08/2004

   Pertinence

9. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    21/01/2005

    Pertinence