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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA dans l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir du programme de l'Airbus A400M
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09311 posée par Mme Françoise Cartron
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence