Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24604 posée par M. Robert Tropeano

    Bibliothèque numérique européenne

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00970 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas

    Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

    Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04498 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04543 posée par M. Marcel Rainaud

    Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05610 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des organes de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible