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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00570 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence