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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 22793 posée par M. Gérard Lahellec
Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1799G posée par M. Pierre Médevielle
Pass sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1808G posée par M. Jean-Luc Fichet
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1809G posée par Mme Jacky Deromedi
Position de la France dans le classement Bloomberg sur la résilience face à la Covid
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22730 posée par Mme Corinne Féret
Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner
Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1751G posée par M. Bernard Jomier
Crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1760G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation sanitaire dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21930 posée par M. Fabien Gay
Levée des brevets des vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence