Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

    Manque de médecins pour établir des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont

    Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Test sérologique pour entrer en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

    Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud

    Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible