Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

162 questions

  1. Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

    Suspension des adoptions internationales en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard

    Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut

    Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille

    Problème de la suspension de l'adoption en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18220 posée par Mme Nassimah Dindar

    Importante famine à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne

    Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17993 posée par M. Damien Regnard

    Traitements médicaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17933 posée par M. Richard Yung

    Sécurité des Français à Hong Kong

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible