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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17233 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17182 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17130 posée par Mme Martine Berthet
Diminution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crise sanitaire au Yémen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16684 posée par Mme Michelle Gréaume
Action de Cuba contre la pandémie de Covid-19 et conséquences des sanctions économiques et financières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence