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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 04910 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Yves Détraigne
Sort des femmes dans les conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01560 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Yves Détraigne
Sort des femmes dans les conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00810 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation dramatique d'un Français détenu au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation humanitaire en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence