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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. Christophe Priou
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03492 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Insécurité alimentaire et malnutrition à l'échelle planétaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Pierre Laurent
Prévention des pandémies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte
Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05575 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence