Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00118 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25493 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible