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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
238 questions
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Question n° 0654S posée par Mme Bariza Khiari
Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0772S posée par M. Jean Besson
Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Richard Yung
Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Michel Billout
Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0954S posée par Mme Marie-France Beaufils
Financement de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1027S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Qualité des manuels scolaires
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence