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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme européenne des prélèvements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de mise en oeuvre de la réforme des prélèvements européens
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot
Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. François Calvet
Mise en oeuvre de la réforme européenne des prélèvements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10420 posée par M. François Marc
Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence