Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

    Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12446 posée par Mme Sophie Joissains

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des personnes victimes de surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

    Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau

    Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

    Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible